Une nouvelle réglementation publiée dans le Journal officiel a modifié la durée de résidence exigée pour bénéficier des prestations sociales et de l’allocation minimale de retraite.
À partir de 2025, il sera désormais nécessaire de passer au moins neuf mois en France sur une année civile pour pouvoir bénéficier des prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, ainsi que du minimum vieillesse. Cette nouvelle mesure a été annoncée dans un décret publié au Journal officiel le dimanche 21 avril.
En 2023, le gouvernement avait déjà évoqué son intention de prolonger cette période de résidence, dans le cadre d’un plan global de lutte contre la fraude sociale. Gabriel Attal, qui était alors ministre des Comptes publics, avait déclaré lors d’une intervention sur Europe 1 : « Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales. » Ce délai de neuf mois correspond par exemple au temps requis pour bénéficier du RSA.
Il est à noter que cette nouvelle règle ne s’applique pas à certaines aides, telles que la Protection universelle maladie (Puma), qui est l’héritière de la couverture maladie universelle.
