Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus le pouvoir de convoquer le Congrès pour voter sur la réforme avant la date limite du 30 juin.
Emmanuel Macron suspend le projet de loi constitutionnelle de Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Macron a annoncé, le mercredi 12 juin, qu’il allait « suspendre » le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Ce projet controversé a été à l’origine de plusieurs semaines de troubles sur l’île, causant neuf décès, des centaines de blessés et d’importants dégâts.
Lors d’une conférence de presse où il a présenté les axes de campagne de la majorité pour les législatives anticipées, le président français a expliqué sa décision en ces termes : « Le projet de loi constitutionnelle qui a été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, j’ai décidé de le suspendre parce qu’on ne peut pas laisser l’ambiguïté dans la période ».
Contexte du projet de loi
Le projet de loi, poussé par le camp loyaliste, avait pour objectif d’agrandir le corps électoral, gelé depuis 2007, en vue des élections provinciales prévues en fin d’année. Cependant, les indépendantistes se sont farouchement opposés à ce texte, craignant qu’il ne marginalise les électeurs autochtones.
Après avoir été voté successivement par le Sénat en avril, puis par l’Assemblée nationale en mai, le texte devait encore passer par les deux chambres réunies en Congrès avant le 30 juin. Cependant, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le président n’a plus la possibilité de convoquer un Congrès.
Réactions des indépendantistes
Avant les déclarations d’Emmanuel Macron, le camp indépendantiste avait déjà pris acte de la fin de la réforme électorale contestée. Le Parti de libération kanak (Palika) a ainsi déclaré : « Nous pouvons convenir ensemble que les élections européennes auront eu raison de la loi constitutionnelle ». Le parti a également souligné que « l’heure doit être à la reconstruction de la paix et du lien social ».