Marc Fesneau est sous le feu des critiques concernant sa proposition de réviser l’échelle des peines en cas d’atteinte à l’environnement. Il justifie sa position en mettant en avant l’importance de prendre en compte le degré d’intentionnalité des actes commis. Selon lui, il est nécessaire de mettre en place une gradation des peines en fonction du niveau d’intentionnalité des individus, afin de garantir une justice équitable.
« Ce n’est pas un permis de détruire la nature », assure le ministre de l’Agriculture
Le 29 mai, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, s’est exprimé sur France Inter pour défendre le projet de loi d’orientation agricole, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte a suscité de vives critiques de la part de la gauche et des associations environnementales.
Notamment critiqué, l’article qui révise les peines en cas d’atteinte à l’environnement en réservant la qualification de délit aux atteintes « de manière intentionnelle ». Pour certains, cela signifie donner un « permis de détruire la nature ». Marc Fesneau affirme pourtant que cela ne remet pas en cause la question de l’intentionnalité, mais vise à ajuster les peines en fonction de cette intention.
Parfaire les lois Egalim pour attirer les jeunes
Le projet de loi vise également à simplifier le régime juridique des haies, jugé trop complexe par les agriculteurs. Marc Fesneau évoque une réglementation jugée trop compliquée, qui entraînait la disparition de 20 000 kilomètres de haies chaque année. Il souligne pourtant les bienfaits des haies pour l’eau, la biodiversité, les sols et le climat. Il souhaite ainsi faciliter la plantation de haies, afin que les agriculteurs ne voient pas cela comme une contrainte.
Enfin, le ministre souligne l’importance de ce projet de loi pour relever les défis du renouvellement des générations dans le secteur agricole. D’ici 2030, de nombreuses exploitations chercheront un repreneur, et il est essentiel d’attirer les jeunes en répondant notamment à la question de la rémunération. Marc Fesneau évoque la nécessité de parfaire les lois Egalim pour y parvenir. Il insiste sur le fait que les agriculteurs doivent faire face à des transitions majeures, notamment liées au dérèglement climatique, et regrette de voir certaines exploitations en difficulté.