1,4 million d’euros : Airbnb condamné pour non-paiement taxe de séjour Île d’Oléron

Airbnb condamné à verser 1,4 million d'euros à l'Île d'Oléron pour non-versement de la taxe de séjour
          La plateforme de location est notamment accusée de manquements relatifs au versement de la taxe de séjour sur le territoire de Charente-Maritime.

On reproche à la plateforme de location de ne pas avoir respecté les règles concernant le paiement de la taxe de séjour dans la région de Charente-Maritime.

La condamnation d’Airbnb par le Tribunal judiciaire de La Rochelle

Le Tribunal judiciaire de La Rochelle a infligé une amende de 1,38 million d’euros à la plateforme de location Airbnb, au profit de la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime), le mardi 16 avril. Selon les informations de France Bleu La Rochelle, cette entreprise américaine est accusée de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de taxe de séjour pour l’année 2022. En effet, Airbnb n’aurait pas effectué la déclaration et le versement de cette taxe sur le territoire en question.

Une nouvelle victoire pour l’île d’Oléron

Cette condamnation constitue une nouvelle victoire pour l’île d’Oléron, qui avait déjà engagé un combat judiciaire contre Airbnb. En 2021, la plateforme avait été condamnée à verser 30 000 euros à la communauté de communes d’Oléron pour des faits similaires. La CDC de l’île se réjouit de cette nouvelle condamnation. Selon son avocat, Maître Jonathan Bellache, cette décision « est à la hauteur des manquements commis par la plateforme. Il est injustifiable que suite à la condamnation obtenue pour la taxe 2021, des nouveaux manquements aient été commis pour l’année 2022 ».

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